Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les réservations et ventes effectuées via le site internet "La Maison d'ELHA" (ci-après dénommé "le Site"). En utilisant le Site pour réserver ou acheter des pièces artisanales ou pour s'inscrire à des cours de poterie, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description des Services

"La Maison d'ELHA" propose :

3. Processus de Réservation et d'Achat

3.1 Réservation de Pièces Artisanales

L'utilisateur sélectionne la ou les pièces qu'il souhaite réserver sur le Site. Une fois la réservation effectuée, l'utilisateur reçoit un email de confirmation avec un récapitulatif de sa commande, les informations sur le lieu de retrait et le délai de disponibilité pour les pièces, notamment en cas de commande personnalisée. Le paiement des pièces réservées s'effectue lors du retrait, soit par carte bancaire, chèque ou espèces.

3.2 Cours de Poterie

Les utilisateurs peuvent s'inscrire à des cours de poterie via le Site. Les paiements pour les cours peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou espèces. Un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur une fois l'inscription validée.

4. Modalités de Paiement

Les paiements pour les pièces artisanales et les cours de poterie peuvent être effectués de la manière suivante :

5. Conditions de Retrait et de Livraison

Les pièces réservées doivent être retirées à l'adresse indiquée dans l'email de confirmation, à la date et heure convenues. Pour les commandes personnalisées, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Ce délai sera communiqué à l'utilisateur par email.

6. Annulation et Remboursement

6.1 Annulation des Commandes de Pièces Artisanales

L'utilisateur peut annuler sa réservation jusqu'à 24 heures avant la date prévue de retrait. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, La Maison d'ELHA se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement.

6.2 Annulation des Cours de Poterie

L'annulation des cours doit être effectuée au moins 48 heures avant la date du cours pour être remboursée. Toute annulation faite après ce délai ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure.

7. Propriété Intellectuelle

Toutes les créations, pièces artisanales, images, textes et autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de "La Maison d'ELHA" ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors des réservations ou des inscriptions aux cours sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que celles prévues par la loi. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

9. Responsabilité

"La Maison d'ELHA" ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou des services proposés sur le Site.

10. Modification des CGV

"La Maison d'ELHA" se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.